Étude du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête : Quel impact sur les enquêtes de concurrence?

Nathalie Jalabert-Doury a eu le plaisir de modérer le panel de cette conférence sur les enquêtes administratives, organisée en partenariat avec Concurrences, aux côtés de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, Jean-Yves Ollier, Conseiller d’Etat et Emmanuelle Prada-Bordenave, Conseillère d’État - Présidente-adjointe de la section des travaux publics.

A cette occasion, le Vice-président Lasserre a présenté la récente étude du Conseil d'État sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les intervenants ont discuté de l'impact du rapport pour les enquêtes de concurrence et les entreprises.