March 25, 2020
Mini abus de droit : Quels enjeux
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Ces derniers abordent l’étendue des situations couvertes par le mini abus de droit, l’avenir de nombreuses opérations de transmission patrimoniales, dont l’une des vocations est de réduire les droits de succession et enfin la question des sanctions pouvant s’appliquer aux contribuables concernés.
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