2021年1月14日

Nouvelles recommandations de l’AFA de 2021 : les points à connaître

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Additional Authors: Apolline Bouchet and Saloméja Josadé.

Le 12 janvier 2021 a été publié au Journal Officiel l’« Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme »1.

Ces nouvelles recommandations définissant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif anticorruption entrent en vigueur le 13 janvier 2021. Elles annulent et remplacent les recommandations du 22 décembre 2017. En outre, « l’AFA se réfère aux recommandations dans le cadre de ses missions de conseil et de contrôle. Elle ne se référera aux présentes que pour les contrôles ouverts à compter du sixième mois suivant celui de leur entrée en vigueur ».  

Cette version finale présente certaines modifications par rapport au projet de recommandations soumis à consultation du 16 octobre au 16 novembre 2020 et des modifications majeures par rapport aux recommandations de 2017, notamment sur :

  • l’application des recommandations de l’AFA et la présomption de conformité ;
  • la cartographie des risques ;
  • la gestion des risques, la fraude et d’autres infractions ;
  • le choix des fournisseurs ; et
  • la fonction conformité.

L’Équipe Compliance, Regulatory and Investigations de Mayer Brown sera ravie de partager avec vous son analyse précise et pratique de ces nouvelles recommandations.

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