1. ACTUALITE LEGISLATIVE
1.1. Entrée en vigueur de la Loi Santé au travail le 31 mars 2022
1.2 Décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
1.3 Maintien du régime social de la prime inflation versée après le 28 février 2022
1.4 Reconduite des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
1.5 Actualité Covid-19
1.6 Publication de trois décrets d’application de la loi n°2021-1018 du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
1.7 Plan de résilience pour faire face à la crise ukrainienne
1.8 Promulgation de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
2. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
2.1. Non-cumul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité prévue suite à l’annulation d’une décision d’homologation d’un PSE
2.2 Manquement a l’obligation de sécurité et préjudice
2.3 L’affichage d’éléments relevant de la vie personnelle du salarie par le Comité social et économique
2.4 Délai de contestation d’un accord collectif par le CSE et les syndicats non signataires
2.5 Application du barème Macron dans le temps et résiliation judiciaire
2.6 Forfait en heures inopposable et rappel d’heures supplémentaires
2.7 Effet de l’absence du salarie sur le délai pour sanctionner une faute grave
2.8 Appréciation de la condition de transparence financière d’une organisation syndicale
2.9 Requalification d’un contrat de prestation de service en contrat de travail et salaire de référence
