France : À l’épreuve du COVID-19 dans l’entreprise

L’obligation pour l’employeur de protéger ses salariés contre le Coronavirus (ou COVID-19) résulte des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs.»

Concernant la définition et les modalités de mise en œuvre des mesures de nature à endiguer les effets du Coronavirus dans l’entreprise, il est grandement conseillée à l’employeur d’impliquer les  acteurs de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail, que sont le Comité Social et Economique (« CSE »), lorsqu’il existe, et le médecin du travail.