octobre 06 2026
Concurrence : L'essentiel du premier semestre 2026
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Source: Le Moniteur des travaux publics
Dans l'article L'essentiel du premier semestre 2026, Nathalie Jalabert-Doury présente une sélection de décisions et d’évolutions de textes en droit de la concurrence intervenues au cours du premier semestre 2026, applicables tant au niveau national qu’européen, intéressant plus particulièrement les entreprises du secteur des travaux publics et du bâtiment.
L'article aborde les thèmes suivants :
- Deux récentes décisions de sanction dans les territoires ultramarins
- Les actions indemnitaires dans l’affaire des revêtements de sol
- Le relèvement des seuils de contrôle des concentrations
- Des arrêts récents en matière de droits fondamentaux et d’enquêtes
- Un avis dans le secteur du transport du BTP

