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Transposition de la "Directive Défense"

abistis, dulces caricae?
Avril 2012
Revue de l'Union européenne n°557 d'avril 2012

La sécurisation de rapprovisionnement des forces armées participe de la garantie du principe constitutionnel d'indépendance nationale. La négociation des contrats d'approvisionnement de défense a nécessité, de fait, l'instauration d'un dispositif normatif propre, exorbitant du droit commun des marchés publics et exempté de procédures de publicité et de mise en concurrence. Historiquement, le droit de l'Union européenne n'a jamais méconnu les spécificités des marchés publics passés dans le domaine de la sécurité et de la défense, et le régime de l'article 296 TCE laissait toute latitude aux Etats membres pour préciser, dans leur ordre juridique interne, les dispositions particulières et, le cas échéant, dérogatoires du droit commun, applicables aux marchés de défense et de sécurité. Cependant, à l'heure où les avancées de la construction européenne poussent à l'unification du marché intérieur - y compris d'un point de vue normatif - et à l'édification d'une Base industrielel et technologique de défense européenne dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), la publication de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 transforme ce dispositif normatif interne et fait le pari de la conciliation des intérêts domestiques et européens en matière de sécurité et de défense. Dès lors, faut-il voir dans sa transposition la fin d'un âge d'or ou à l'inverse faut-il se réjouir d'une avancée constructive vers plus d'intégration communautaire? Ce sont là les enjeux du présent article.

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