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Nouveau coup de sifflet contre le whistleblowing: quel avenir en France pour les alertes éthiques?

Recherche sur l'apport de l'alerte professionnelle au regard de la coopération en matière pénale
Décembre 2011
Lamy Droit pénal des affaires n°112 de décembre 2011

Loin de l'image première d'un procédé inutile et contraire aux valeurs du droit, le whistleblowing peut avoir une utilité réelle, y compris en matière pénale, en dépit du nombre important de facultés ou devoirs de coopération existant déjà.

Toutefois, pour prétendre devenir un procédé usité dans le monde de l'entreprise, une clarification s'impose quant au cadre général de la réglementation de la CNIL. Ce n'est qu'à cette condition que le whistleblowing pourra devenir un mécanisme de gestion du risque pénal mais aussi un vecteur de marque pour les entreprises.

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