Skip to main content

  • AddRemove
  • Build a Report 
Article

Le retour du divorce pour faute

9 November 2010
le Figaro du 9 novembre 2010

Malgré les changements législatifs, les couples se battent pour prouver les torts de l'autre.

Non, la faute n'a pas disparu des procédures de divorce. Au contraire. Malgré les récents changements législatifs, elle reste omniprésente dans les processus de séparation. Même si plus d'un divorce sur deux se conclut, in fine, dans le cadre légal du consentement mutuel, que d'accusations circulent entre les futurs ex-époux, avant le terme de la bataille! "On ne balaie pas comme cela des décennies de divorce pour faute, explique Camille Potier, avocate chez Mayer Brown. C'est un vieux réflexe des clients qui viennent nous voir que d'accumuler les pièces accusatrices."

Partant de l'idée magnanime que la fin du couple n'est pas fautive en soi, la loi de 2005 a voulu apaiser les séparations. Le texte, voulu d'abord par le PS, puis défendu par la majorité, préparé pendant plusieurs années cherchait notamment à mettre fin à la quête ravageuse, par les deux parties, des témoignages, photos et autres pièces d'origines diverses visant à prouver tous les torts de son nouvel adversaire. Sur tous les bancs de l'Assemblée, on était bien d'accord: à l'aube du XXIème siècle, le divorce devait changer d'ère.

Mais tentez de sortir la faute - notion morale autant que juridique - par la porte, elle revient par la fenêtre. Quand elle n'est pas débattue devant le juge, la faute de l'autre s'entend, joue quand même un rôle capital dans les pourparlers. "Dans un très grand nombre de cas, même les divorces appelés par "consentement mutuel" sont le fruit, en amont, d'âpres batailles sur les torts, comme avant", raconte Hugues Letellier, avocat spécialiste du droit de la famille. En pratique, on n'abandonne l'idée de prouver le mauvais comportement de son conjoint que si l'on obtient gain de cause sur d'autres plans - le financier en général.

La faute la plus souvent reprochée à sa moitié légale reste l'adultère - car s'évader du cadre conjugal constitue bien, juridiquement, une entorse au mariage. Rien de nouveau là non plus, donc, si ce n'est la facilité avec laquelle les infidèles sont aujourd'hui démasqués. Grâce aux nouvelles technologies, plus besoin d'embaucher un détective privé pour une enquête de flagrance, l'ordinateur familial est bien souvent à lui tout seul un nid de preuves. "On ne compte plus les conjoints délaissés qui ont piraté la messagerie de l'autre ou déniché le code secret de connexion d'un époux volage à un site de rencontre..." raconte un habitué.

L'enjeu moral

Or les écarts de conduite ont encore un prix. "Contrairement aux Anglo-saxons ou aux Allemands, pour les Français, la notion de tort n'a pas disparu et elle peut avoir de lourdes conséquences financières", estime Hugues Letellier. Témoin, cette femme habitant en province, mariée depuis plus de 25 ans, affichant un mode de vie rangé, qui un jour a retrouvé sur un site destiné à réunir les copains d'études un amour de jeunesse... et a décidé de renouer avec le passé. La maison qu'elle avait pourtant financée à 90% ne lui a pas été attribuée par le juge. Ou encore cet homme qui a rompu pour d'autres horizons, alors que son épouse, qui l'avait assisté professionnellement tout au long de sa carrière, vivait le deuil de plusieurs membres de sa famille - il l'a payé cher, au sens propre.

"Tout récemment, ajoute Elodie Mulon, avocate spécialisée, la notion de faute a été élargie: le devoir de respect entre époux a été ajouté dans les textes." Les torts se monnayent sur deux postes: celui de la prestation compensatoire, en principe calculée d'après les situations respectives, mais dont le fautif peut même se voir privé dans les cas extrêmes, et celui des dommages et intérêts. Ces derniers s'élèvent le plus souvent à quelques milliers - voire, plus rarement, dizaines de milliers d'euros. Mais, bien au-delà des conséquences financières, pour beaucoup, l'enjeu reste moral. "Le plus souvent, il y a un membre du couple qui souffre plus que l'autre et celui-là veut un fautif, analyse un magistrat. Plus globalement, beaucoup tiennent à ce sentiment que le mariage compte quand même un peu..."

Laurence de Charette

The Build a Report feature requires the use of cookies to function properly. Cookies are small text files that are placed on your computer by websites that you visit. They are widely used in order to make websites work, or work more efficiently. If you do not accept cookies, this function will not work. For more information please see our Privacy Policy

You have no pages selected. Please select pages to email then resubmit.