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Laëtitia, Sarkozy et les magistrats: "Qu'on arrête!"

4 February 2011
TF1 News du 4 février 2011

Pour Jean-Claude Kross, ancien avocat général à la cour d’appel de Paris, il faut arrêter de faire reposer sur les juges tous les maux de la société. Ce dont manque cruellement la justice, depuis des décennies, ce sont des moyens.

TF1 News : Que pensez-vous des derniers propos de Nicolas Sarkozy qui a promis, jeudi, des sanctions pour ce qu’il dit être "des dysfonctionnements" dans le suivi judiciaire et policier de l’homme soupçonné d’avoir tué la jeune Laëtitia ?

Jean-Claude Kross, ex-haut magistrat, aujourd’hui consultant pénaliste pour le cabinet Mayer Brown : On ne peut pas tenir un discours sur la dureté des peines et en même temps faire voter des lois qui visent à les annihiler. Il faut savoir ce que l’on veut. Le système d’application des peines actuel permet, grâce à la récente loi pénitentiaire, d’aménager toutes les peines inférieures à deux ans ferme. Le système actuel permet aussi depuis longtemps des remises de peine. Si vous créez un système d’application des peines qui prévoit cela, alors il ne faut pas s’étonner, ensuite, de le voir appliqué par les magistrats. Deuxièmement, si Nicolas Sarkozy souhaite voir les peines pleinement exécutées, il faut des places en prison et donc faire ce qu’il faut pour qu’il y en ait. On ne peut pas être sans cesse dans le paradoxe.

TF1 News : Comprenez-vous la réaction des magistrats de Nantes qui ont décidé de se mettre en grève ?

J-C.K. : Ce qui s’exprime à Nantes, c’est l’écume des vagues. En dessous, il y a une énorme indignation de tous les magistrats, qui en on marre de passer sans cesse pour les mauvais, pour les fautifs. Les "petits pois" (ndlr : surnom donné aux magistrats en 2008 par le chef de l’Etat pour dénoncer leur manque de diversité) ont décidé à raison de sortir de leur boîte. C’est la première fois depuis très longtemps en France que les magistrats, qu’ils soient du parquet ou du siège, ont ce sentiment que l’on veut créer à leur encontre non pas un sentiment de méfiance, mais de défiance. Ils sont maltraités. Il faut qu’on arrête ! Nous ne pouvons pas considérer aujourd’hui que les juges soient à l’origine de tous les maux de la société.

Ce qui est très grave, c’est qu’à force de s’acharner comme cela sur eux, on les décrédibilise et on les délégitime. Mais demandez à un citoyen qui a déjà participé à l’œuvre de justice en étant juré de cour d’assises ce qu’il a pu constater. Il constate en premier le manque de moyen, ensuite le professionnalisme des magistrats, et enfin l’extrême difficulté à juger chaque affaire. Le jour où l’institution judiciaire ne sera plus ressentie comme une autorité, ce sera la faute de ceux qui autorisent sa mise en cause permanente.

TF1 News : On reproche aux magistrats de toujours mettre en avant leur manque de moyens pour justifier de dysfonctionnements...

J-C.K. : C’est pourtant la réalité. Quand j’entends le chef de l’Etat dire que la justice n’est pas une affaire de moyens, je suis désolé mais c’est faux, c’est "surtout" une question de moyens. Concernant l’exécution des peines, s’il y a des centaines de dossiers qui ne sont pas traités, ce n’est pas parce que les magistrats ne veulent pas, mais parce qu’ils ne sont pas en mesure de le faire. Si on correctionnalise beaucoup d’affaires criminelles, c’est parce qu’on n’a pas de locaux d’assises suffisants, ni de magistrats et de greffiers pour les traiter. On n’a tellement pas de budgets pour payer les jurés des cours d’assises que l’ex-garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, envisageait même il n’y a pas si longtemps de retirer ces jurés pour les affaires criminelles les moins graves. Et là, on vient nous dire qu’on va les garder et, qu’en plus, on va en mettre dans les procès en correctionnelle. Il y a quand même un problème !

On a peut-être de beaux palais de justice, mais c’est un peu comme si nous avions des Ferrari avec un moteur de solex à l’intérieur. Je rappelle que nous sommes classés 37ème sur une liste de 43 pays en matière de budget de la justice. Nous arrivons derrière l’Azerbaïdjan. Nous sommes la cinquième puissance mondiale, et on demande aux greffiers de couper les post-it en quatre. Je l’ai vécu ! Il y a quelques années de cela, lorsque je présidais l’affaire des écoutes de l’Elysée, j’ai demandé une sténotypiste. C’était indispensable dans un dossier d’une telle importance. Cela m’a été refusé faute de moyens. Et je vous passe le nombre de fois où l’on m’a refusé la présence d’un simple assistant pour m’aider.

J’ai rencontré au cours de ma carrière des tas de politiques, de toutes tendances, qui, à chaque fois qu’ils venaient me voir et voyaient les conditions dans lesquelles on travaillait, me disaient "on va en parler au ministre, ce n’est pas possible". Mais derrière, rien, ou au mieux du raccommodage. On en est à un tel stade qu’il ne s’agit pas d’améliorer le budget de la Justice mais de le booster. Mais aujourd’hui, je n’y crois plus. J’y crois d’autant moins que la situation économique et financière du pays n’est pas bonne. Le problème, c’est que sachant qu’on n’a pas les moyens, on fait quand même comme si on en avait. Qu’on arrête !

TF1 News : Pensez-vous que nos lois ne sont pas adaptées pour le suivi des criminels dangereux, qu’il en faille d’autres ?

J-C. Kross : On ne peut pas toujours répondre par des lois à des faits qui suscitent l’émotion. Nous avons suffisamment de lois en France. On est presque dans l’idéal même, si on regarde tout ce que l’on a sur papier. On peut tout faire ! Des suivis, des soins, des bracelets etc... Mais commençons par publier tous les décrets d’application qui permettraient d’appliquer ces lois et, surtout, donnons nous les moyens de leur exécution.

Alexandra Guillet

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