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Garde à vue: le réalisme pratique du Conseil constitutionnel

Décembre 2011
Revue Lamy Droit des affaires n°66 de décembre 2011
Les sages de la rue Montpensier ont-ils fait leur la réflexion de Montesquieu selon laquelle "il ne faut toucher aux lois que les mains tremblantes", exprimant ainsi pour la première fois peut-être le fameux "principe de précaution"? On pourrait le penser puisque, dans une première décision, le Conseil constitutionnel donnait le "coup de grâce" aux anciennes modalités de la garde à vue tout en précisant que les effets de cette "inconstitutionnalité" ne pouvaient se produire qu'à compter du 1er juillet 2011, même si cet objectif se trouvait mis à néant par les arrêts de la Cour de cassation du 19 octobre 2010. Le souci des "sages" était sous-tendu par le principe de sécurité juridique, d'une part, et la bonne administration de la justice, d'autre part. N'y a-t-il pas, par cette décision nouvelle que nous allons examiner, une forme de "récidive" afin d'ajouter au respect de ces principes, celui de la sécurité et de la bonne administration du travail des enquêteurs?
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