A mi-chemin entre l’arbitrage et la conciliation, les Dispute Adjudication Boards (bureaux de résolution des différends) (« DABs ») gagnent du terrain en Afrique, notamment lors de l’exécution de contrats de grande envergure impliquant des projets d’infrastructure et de travaux publics, y compris à l’occasion de projets de Partenariats Public-Privé (PPP). La principale raison tient à leur capacité à résoudre les différends de manière relativement rapide et informelle, ce qui convient parfaitement aux projets développés sur un continent dont le déficit en infrastructures est souvent rappelé et dans lequel des litiges coûteux et des retards dans l’achèvement des travaux peuvent s’avérer fatals pour les entreprises impliquées et pour l’économie des pays concernés.
Cet article a été co-écrit par Olivier Mélédo et Alejandro Lopez Ortiz, associés au sein du bureau de Paris.
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septembre 112023
