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Septembre 2016

La responsabilité contractuelle du débiteur dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et dans l’avant projet de loi portant réforme de la responsabilité civile

Lexbase, Hebdo n°668

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Auteurs
  • David Bakouche
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  • David Bakouche

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