Cet article est écrit par Nathalie Jalabert-Doury. Le présent article recense et commente l’actualité en matière d’enquêtes de concurrence pour la période de janvier à juin 2015, aux niveaux européen et français. Au niveau européen, les arrêts Vinci et Deutsche Bahn sont notamment évoqués, concernant respectivement les saisies informatiques et les documents trouvés incidemment au cours d’une inspection. Au niveau français ensuite, l’article couvre les arrêts de la Cour de cassation validant le régime transitoire de recours introduits à la suite de l’arrêt Ravon (arrêts Colas Rail et autres) ainsi que le rejet du pourvoi concernant les conditions de délégation d’une autre autorité nationale pour qu’elle réalise des inspections sur son propre territoire (arrêt Total et autres).
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