Les gestionnaires de fonds qui ne font pas partie de l’UE et qui visent le marché de l’UE, devront se plier à un nouveau régime règlementaire dès la mise en application de la Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) par les Etats membres de l’UE.

La Directive AIFM met en place un cadre règlementaire coordonné, applicable dans l’ensemble de l’Union européenne, aux gestionnaires de FIA qui ne sont pas des OPCVM au sens de la Directive OPCVM IV. La Directive AIFM cherche à réglementer, entre autres, les fonds qui font partie du périmètre de la Directive AIFM, qui ont été établis hors UE mais qui veulent opérer au sein de l’UE.

Alors que la Directive AIFM fournit les nouvelles obligations légales concernant la gestion et la commercialisation de parts ou d’unités de FIA, Mayer Brown a crée une page AIFM dans le but de tenir les clients informés des nouveaux champs d’application de ce nouveau régime de même que ses conséquences. Cette page fournit des informations sur le contenu, le contexte et l’interprétation de cette Directive, de même qu’une vue d’ensemble des périmètres concernés.

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Astrid Pieron, Bruxelles, + 32 2 551 5968
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