Compliance : analyse des nouvelles tendances US et européennes. Quels impacts pour les entreprises ?
Nicolette Kost de Sèvres est intervenue le 15 octobre à l'occasion du Global Anti-corruption & Compliance Summit à Paris dans le cadre d'une conférence intitulée « Compliance : analyse des nouvelles tendances US et européennes. Quels impacts pour les entreprises ? » aux côtés d'Audrey Morin (Schneider Electric), Didier Wisselmann (Groupe Renault) et Roxana Family (CY Cergy Paris Université).
Le 30 septembre 2020, la SEC, (US, Securites & Exchange Commission) annonce dans un communiqué de presse que « cette année la SEC a octroyé un record d’approximativement 175 millions de dollars à 39 lanceurs d’alerte, plus qu’au cours de tout exercice financier précédent ». Par ailleurs, selon son communiqué de presse du 19 novembre 2020, la SEC a octroyé jusqu’à cette date « plus de 721 millions de dollars à 114 lanceurs d’alerte depuis sa première attribution en 2012 ». Le 1er juin, le Department of Justice américain (DOJ) a publié ses dernières lignes directrices sur l’évaluation des programmes de compliance. Quels en sont les impacts pour les entreprises ? Quelle coopération internationale avec le PNF et l’AFA ? Quelles sont les marges de manœuvres des entreprises lorsque les règles du jeu ont un impact direct sur leur développement économique et leur compétitivité ? Quels messages porter aux autorités dans une économie à l’heure de la crise, de la transition verte et d’une opinion publique de plus en plus sensible aux respects des valeurs fondamentales ? Quelles sont les responsabilités des directeurs juridiques et compliance ? Quelles recommandations formuler à leur direction générale ?
