Pouvoir d’enquêtes des autorités de concurrence et droits fondamentaux des entreprises: état des lieux 2016.

En partenariat avec la revue Concurrences, une Conférence débat s’est tenue dans les locaux de Mayer Brown à Paris le 12 mai 2016. sur le thème "Pouvoirs d’enquête des autorités et droits fondamentaux des entreprises : état des lieux 2016". Plus de 50 invités ont assisté aux débats portant sur :

  • le renforcement des pouvoirs d’enquête sur la base des dernières évolutions législatives (loi Macron, saisies informatiques…) et pratiques (nouveaux outils de détection);
  • le secret des échanges avocat/client et les autres protections telles que le secret des affaires et les données personnelles, face à des législations divergentes;
  • la coopération entre autorités de la concurrence au sein de l’UE et les problématiques que cela soulève pour les sociétés.

Les discussions ont été animées par Nathalie Jalabert Doury (Paris) et David Harrison (Londres), avocats associés de la pratique concurrence. Les intervenants regroupaient des décideurs économiques, des représentants de la Commission Européenne et d’autorités nationales – dont l’Autorité de la concurrence – ainsi que des magistrats.