Aperçu

Nicolette Kost De Sèvres est associée à Paris et à Washington DC., elle dirige l'équipe Compliance, Regulatory and Investigations à Paris. Avocate aux Barreaux de Paris, Québec et Washington. Avant de rejoindre Mayer Brown, elle a codirigé la practice globale de réglementation et Fintech d'un cabinet d'avocats international.

Nicolette a 19 ans d'expérience en droit des affaires et en conformité, réglementation des marchés financiers, enquêtes, investigations internes et internationales. D'origine canadienne, elle a exercé sur les places de Londres, Paris, Sydney, Washington DC et Montréal. Elle dispose d'une expérience internationale aguerrie au sein de la bourse NYSE Euronext à Paris en qualité de Special Senior Legal Advisor ainsi qu'auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS) à Londres où elle était en charge de la mise en place de réformes et nouvelles exigences réglementaires. Elle a également occupé les fonctions de directeur du bureau du Président et conseillère spéciale du Président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) à Montréal, sous l'égide de deux présidents.

Outre son expérience unique en matière d'anti-corruption, d'anti-blanchiment, d'évaluation de risques et d'enquêtes, Nicolette accompagne aussi bien les grandes entreprises que les banques mondiales et les institutions financières sur les questions de conformité, d'obligations réglementaires, de législations sur les dérivés et les valeurs mobilières, auprès de l'ISDA, en matière de reporting et de problématiques transfrontalières, incluant la loi Sapin II, loi sur le devoir de vigilance, FCPA/DOJ, UK Bribery Act, Dodd-Frank, MIFID, EMIR, AIFMD, BASEL, BRDD, AML, KYC, PDS2, la règlementation fintech, les World Bank Integrity Guidelines et les réformes réglementaires internationales. Elle intervient régulièrement auprès des régulateurs en France, en Europe, au Canada, et aux Etats-Unis, notamment auprès de l'ESMA et de la FCA, l'AMF, l'ACPR, la CFTC, la CFPB, la FINRA, la SEC, la Banque Mondiale ainsi que d'autres banques multilatérales.

Nicolette siège à plusieurs conseils d'administration, dont la Chambre de Commerce Américaine en France (AmCham). Elle est une auteure et conférencière prisée spécialisée en marchés financiers internationaux et sur les effets de la réglementation sur les risques systémiques financiers, les dérivés, le trading haute-fréquence et le cadre juridique des marchés financiers français, européens et mondiaux. Elle est également l'auteur d'un ouvrage consacré au droit économique international (2008) et de l'un des premiers articles sur la technologie des registres distribués intitulé “Blockchain Revolution: An Analysis of Regulation and Technology Related to Distributed Ledger Technologies” (2017).

En 2017, elle a été nominée au "Powerlist of Women of the Year in Fintech" par Innovate Finance, au Royaume-Uni et en tant que "Best Lawyer in European Law" par Lawyer Monthly. Le Lawyer Monthly’s Magazine Women in Law Awards a distingué Nicolette en tant que "European Union Lawyer of the Year" (2017). Elle a été désignée "Star of the Quarter" par l'American Bar Association en 2007. Nicolette a été reconnue par le Globe and Mail comme l'une des "Top 100 Most Powerful Women" au Canada.

Langues

  • Anglais
  • Français
  • Polonais
  • Russe
  • Espagnol

Expérience

  • Mise en place de plans de conformité relatifs à la loi Sapin II et à la loi sur le devoir de vigilance pour différents groupes internationaux dont les sièges sociaux sont en France.
  • Mise en place de plans de conformité anticorruption et anti-blanchiment d’argent pour de nombreux groupes internationaux ayant des opérations en France.
  • Assistance et représentation devant la Banque mondiale dans le cadre d’investigations et de monitoring de programmes de conformité.
  • Rédaction et révision de politiques globales relatives aux KYC et AML pour des groupes internationaux opérant en France.
  • Établissement de cartographies globales des risques et mise en place de programmes de conformité au sein de groupes internationaux basés en France.
  • Organisation d’enquêtes internes en matière de conformité, interviews avec les dirigeants concernés, et analyse des documents afin d’évaluer les risques d’infraction aux lois applicables en matière de conformité pour une société du secteur de la construction.
  • Mise en place de lignes directrices dans le contexte de la charte éthique d’un groupe international, conception et animation de formations de dirigeants en coordination avec la direction juridique du groupe : séances de formations en personne et e-learning adaptées aux problématiques spécifiques du secteur).
  • Mise en place d’une série de formations en France et au Royaume-Uni concernant le risque de corruption au plan global pour une entreprise française du secteur de l’édition.
  • Conseil auprès de sociétés françaises dans le cadre d’enquêtes boursières diligentées par les régulateurs américains et canadiens (SEC, CFTC, OCC, CFPB, AMF, OSC, OSFI, et FINRA).
  • Conseil d’un grand groupe international basé en France dans le cadre d’enquêtes menées par des autorités judiciaires et une organisation internationale de premier plan concernant des allégations de corruption en relation avec l’attribution de marchés publics en Amérique Latine et en Afrique.
  • Déploiement des outils nécessaires au maintien d’une conformité efficace et continue aux régulations bancaires françaises et américaines au sein d’une grande banque française.
  • Organisation de sessions de formation des commerciaux aux pratiques à risque en matière de concurrence et corruption au sein d’un groupe international basé en France et actif dans le domaine des matériaux de construction.
  • Conseil d’un gestionnaire de réseaux français sur la mise en place d’un programme spécifique de respect des règles de concurrence et animation de sessions de formations des juristes aux procédures des autorités de concurrence et en particulier aux enquêtes.
  • Mise en place de programmes de conformité dans diverses grandes banques.
  • Audit et évaluation des contraintes de conformité à l’occasion d’opérations de croissance externe, de restructurations, d’opérations financières ou commerciales, notamment dans le cadre d’acquisitions ou de joint-venture, de partenariats, de cotation sur les marchés ou encore d’accords commerciaux.
  • Assistance dans la structuration de ces opérations afin de s’assurer d’une conformité aux lois anticorruption applicables (notamment Loi Sapin II, US FCPA et UK Bribery Act).
  • Assistance dans la rédaction et la négociation des clauses contractuelles afférentes aux questions de conformité dans le cadre de ces operations.
  • Assistance spécifique à l’occasion d’audits sur le recrutement d’agents commerciaux à l’étranger, de consultants ou de partenaires commerciaux.

Formation

University of New South Wales, PhD, ABD, Finance, Technology and Regulation

University of Montreal, LLM

University of Montreal, JD

King's College London

Inscriptions au Barreau

Barreau

  • Quebec
  • District of Columbia (as a Special Legal Consultant)
  • Paris

Continually recommended by the legal directories as a Leading Individual:

2019

  • Trophée d’Or en Compliance: L'équipe, dirigée par Nicolette Kost de Sèvres, a reçu le premier prix Trophée d'Or dans la catégorie "Compliance" lors de la cérémonie des Trophées du Droit 2019 à Paris, organisée par Décideurs Magazine - Groupe Leaders League en janvier 2019..

2018

  • Décideurs a classé Nicolette Kost de Sèvres comme “Excellente” en Compliance – Enquête internationale et enquête interne ainsi qu’ayant une “Forte Notoriété” en Compliance – Programmes de conformité..

2017

  • The new edition of Décideurs, a french media and rating agency for top executives has recognized Nicolette Kost de Sèvres as "Excellent" in Compliance. (2017).
  • Lawyer Monthly’s Magazine Women in Law Awards, has recognized Nicolette Kost de Sèvres as “European Union Lawyer of the Year”. (2017).

2016

  • Innovate Finance, an independent not-for-profit membership association representing the UK’s global community, has recognized Nicolette Kost de Sèvres in the "Powerlist of Women in Fintech". (2016).

2008

  • The Women’s Executive Network, Canada’s leading organization dedicated to the advancement and recognition of women in management, executive, professional and board roles, has recognized Nicolette Kost de Sèvres in the "Top 100 Most Powerful Women" in Canada. (2008).
  • Premières en Affaires, a magazine dedicated to the recognition of women in Canada’s professional life, has recognized Nicolette Kost de Sèvres as a "Key figure of the year". (2008).

2007

  • American Bar Association (ABA) Young Lawyers’ Division awarded Nicolette Kost De Sevres with the Star of the Quarter. (2007).