La Cour canadienne de l’impôt a récemment adopté une position restrictive sur la possibilité pour une mesure anti-abus générale de droit interne de venir contrarier l’application d’une convention bilatérale dont les avantages auraient été réclamés à des fins strictement fiscales. L’analyse du raisonnement du juge canadien n’est pas dénuée d’intérêt dans un contexte où les conventions fiscales internationales intègreront bientôt une clause anti-abus générale censée lutter contre le chalandage fiscal (la clause PPT).
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