avril 07 2026
Adoption d’une directive anti-corruption par l’UE : quels impacts pour les directions juridique & conformité françaises ?
Auteur:
Télécharger le PDF
Pour lire l’article: actuEL Direction Juridique (abonnement requis)
Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté une directive visant à harmoniser la lutte contre la corruption au sein de l'UE. Si son volet préventif reste en retrait, c'est paradoxalement le volet répressif, avec des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial et la reconnaissance des programmes de conformité comme circonstance atténuante, qui incitera le plus les entreprises à investir dans la prévention. Pour les entreprises françaises, déjà structurées par le cadre Sapin 2, cette directive confirme la conformité anti-corruption comme un standard européen et leur confère une longueur d'avance.

