La régulation du secteur public au sein de l'ouvrage "Guide du droit polynésien de la concurrence"
Retrouvez la contribution de Nathalie Jalabert-Doury et de Veronica Botnari intitulé "La régulation du secteur public" au sein de l'ouvrage "Guide du droit polynésien de la concurrence" en partenariat avec Concurrences.
La question de l'intervention de la puissance publique dans l'économie polynésienne est au cœur d'une jurisprudence en plein essor. Comment concilier intérêt général, liberté du commerce et protection d'une concurrence effective sur des marchés aussi étroits et insulaires ? Entre le rôle du « pays régulateur », qui encadre l'accès aux marchés, fixe les prix et accorde des droits exclusifs, et celui du « pays opérateur », directement présent sur des marchés concurrentiels, ce chapitre retrace les règles applicables, les principes fondamentaux et les décisions clés de l'Autorité polynésienne de la concurrence en matière de monopoles, d'abus de position dominante, de subventions croisées et d'aides publiques."
