Proposition de loi contre la gangstérisation : quel impact pour les professionnels de la conformité ?

Une proposition de loi française vise à renforcer la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et la corruption. Elle a pour ambition de poser les fondements d’une nouvelle doctrine permettant de mieux lutter contre la criminalité financière, laquelle imprègne toutes les criminalités. Elle propose notamment d’élargir le champ des entités assujetties aux obligations anti-corruption de la loi Sapin II, de renforcer le positionnement de l’Agence Française Anticorruption (AFA), d’étendre les obligations des entités assujetties en matière de lutte anti-blanchiment tout en renforçant leur supervision et de mieux protéger les lanceurs d’alerte.