Contentieux pénaux fiscaux : la nécessité de définir une stratégie de défense globale

Retrouvez l’article « Parole d’expert » rédigé par Christopher Lalloz, associé du département Tax, et Alice Rousseau (Rousseau & Sussmann) intitulé «Contentieux fiscaux : la nécessité de définir une stratégie de défense globale », paru dans le numéro spécial Droit Fiscal d’Option Finance de juillet-août 2025 et en ligne sur Option Droit & Affaires.

Extrait : « La lutte contre la fraude fiscale n’a jamais été aussi fortement inscrite parmi les priorités des pouvoirs publics. Le rapport d’activité 2024 du Parquet national financier en témoigne avec force : la majorité des procédures ouvertes concerne des atteintes aux finances publiques. A la procédure pénale s’ajoute, presque systématiquement, une procédure fiscale, régie par ses propres règles et son propre calendrier. Dans ce double contexte répressif, l’élaboration d’une stratégie de défense globale s’impose comme une nécessité absolue, seule garante d’une protection efficace et cohérente des intérêts du contribuable. »