US courts vs. Patent hold-up in the pharmaceutical sector

Paru dans le dossier Patent Hold-up dans le secteur pharmaceutique – (English language)

Dans son article, Wladimir Soltmann s’intéresse à la manière dont les juridictions américaines traitent la question du Patent Hold-up, au confluent du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Ces dernières années, cette pratique a soulevé un certain nombre de difficultés tant aux États-Unis que dans l'Union européenne. Si le Patent Hold-up est apparu à l'origine dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), il s'étend désormais au secteur pharmaceutique. Doit-il être condamné ou considéré comme licite au regard des règles de concurrence ? Le présent article tente d'apporter des éléments de réflexion en réponse à cette question.