Le rôle des autorités de concurrence et de l’entreprise concernée durant une inspection - Les Dawn Raids en pratique – Formation avancée en droit de la concurrence

Notre associée, Nathalie Jalabert-Doury, a co-animé une formation approfondie sur le droit de la concurrence consacrée aux dawn raids. La session de Nathalie était dédiée aux rôles respectifs des autorités de concurrence et de l’entreprise concernée durant une inspection. Nathalie a abordé les pouvoirs et obligations des inspecteurs, la différence entre les rôles des autorités nationales de concurrence lors d'une inspection nationale et d'une inspection de la Commission, le devoir de coopération de l'entreprise, les limites du « shadowing » des inspecteurs de la Commission, les questions et entretiens sur place, ainsi que la présence d'un conseil juridique externe.

Programme de l'évènement: https://www.era.int/upload/dokumente/26976.pdf

Ce séminaire s'inscrivait dans le cadre d'une série de formations avancées organisées par l'ERA (l'Académie du Droit Européen) sur le droit européen de la concurrence. Il visait à fournir une vision  complète et détaillée du déroulement des perquisitions menées par la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence, à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH. Les sessions ont abordé les principales problématiques qui pourraient se poser à chaque étape de l'inspection et ont permis aux participants d'approfondir leurs connaissances grâce à des exercices pratiques.